CPCP

Le logement, l'affaire de tous... aussi des locataires sociaux

Disposer d’un logement constitue en partie une condition d’épanouissement personnel, familial et sociétal dans la mesure où il apparaît comme un lieu de vie à partir duquel s’articulent de multiples activités de la vie quotidienne et peuvent s’exercer des droits tels que le droit à la santé, l’emploi, l’éducation. Le législateur en est conscient, ayant reconnu le droit à un logement décent, dans la Constitution, en son article 23, comme « un droit fondamental de chacun afin de pouvoir mener une vie conforme à la dignité humaine ».

Conçu idéalement et dans sa fonction première comme un facteur d’inclusion sociale, le logement, face à une crise financière, immobilière et énergétique importante, a tendance à devenir un facteur d’exclusion sociale pour un nombre grandissant de personnes.

Dans ces conditions, la politique du logement s’inscrit comme un défi parmi les plus importants à relever actuellement et dans les prochaines années, tant par les pouvoirs publics, que par les associations de terrain et par les individus eux-mêmes confrontés à la crise économique et énergétique mais aussi aux mutations rapides de la société en termes de relations familiales et interpersonnelles (nombre croissant de familles monoparentales, familles recomposées) et de mobilité professionnelle (seniors isolés).

Outre les ménages aux bas revenus, ce sont donc de nouvelles catégories de personnes qui rencontrent des problèmes de logement : les isolés, les personnes âgées, les familles monoparentales mais aussi les jeunes ménages qui, face à la pression mobilière de leur région d’origine, sont appelés à déménager vers d’autres horizons, des ménages à revenus moyens confrontés à une hausse sensible des charges locatives en raison du coût de l’énergie ou à du chômage économique, etc.

Pour de nombreux ménages à revenus modestes, disposer ou accéder à un logement public, appelé communément logement social, a constitué et reste une des solutions privilégiées pour se loger.

Or, à ce niveau aussi, le constat est alarmant dans la situation actuelle, l’offre de logements publics étant largement insuffisante par rapport à la demande. (plus de 40.000 demandes en attente), même si des mesures ont été prises ces dernières années par les gouvernements régionaux (Région wallonne et région Bruxelles-Capitale) pour en augmenter le nombre en impliquant davantage les communes.

Par ailleurs, au cours de ces dernières années, le secteur du logement public a souffert d’une image négative à plusieurs titres : conception mal pensée et dépassée des cités sociales, image de ghettos (avec les conséquences que cela engendre : drogue, violence, délinquance), vétusté du parc immobilier (âge moyen : 33 ans) et mauvaise qualité des matériaux, manque de rigueur dans la gestion des sociétés de logement, opacité dans le traitement des dossiers et conditions d’attribution des logements.

Devant ce constat et l’ampleur de la crise du logement, priorité a été donnée par les pouvoirs publics, à un plan de redéploiement et d’assainissement du logement public, avec une attention toute particulière portée à la redéfinition des missions de différents acteurs intervenant dans la problématique ( communes, sociétés de logement, agences immobilières sociales, …) et parmi ceux-ci, un accent plus spécifique à l’égard des premiers intéressés, à savoir les locataires (et propriétaires) sociaux.

Ce souci d’associer les locataires à la gestion de leurs logements est un élément relativement nouveau et important dans le sens où le signal donné est de reconnaître une place spécifique aux locataires et de les associer plus étroitement, dans un certain nombre de domaines, à la gestion publique, ainsi que de leur reconnaître, de façon plus explicite, des droits et devoirs.

Des organes représentant les locataires avaient été institués par la voie légale. Faute de moyens structurels appropriés, et d’encadrement suffisant, leur mise en place et leur fonctionnement n’avaient pas permis d’assurer une réelle représentation.

L’attention nouvelle consacrée par les pouvoirs publics à une représentation officielle des locataires a été l’occasion de :

• redéfinir les missions des conseils consultatifs des locataires :
  CCLP - Comités consultatifs des locataires et propriétaires (Région wallonne)
  COCOLO - Conseils consultatifs des locataires (Région de Bruxelles Capitale)
• de leur donner des moyens financiers plus importants et de leur accorder notamment une représentation au sein des sociétés de logement, via la présence d’un ou deux administrateur(s) au sein du Conseil d’administration de ces dernières.

Ces nouvelles dispositions ont été favorablement accueillies. Elles ont cependant suscité et soulevé un certain nombre de questions, de difficultés et d’incertitudes parmi les locataires non préparés à ce type d’exercice participatif.


Pour le CPCP, mettre en évidence et lister ces divers obstacles, avec les locataires, constitue un premier exercice prioritaire puisqu’il permet de fonder les bases d’une action participative ultérieure avec les sociétés de logement d’une part, et les locataires d’autre part.

L’enjeu est en effet de :

• spécifier le plus rapidement ce que recouvre ce rôle d’interface entre locataires et sociétés de logement, dévolu aux comités consultatifs
• déterminer les conditions et les moyens d’ une politique dynamique de communication, d’animation et de processus participatif
• déterminer les outils d’éducation permanente à mettre en place par le CPCP, en concertation avec les locataires et leurs représentants et à leur demande, pour favoriser ce processus participatif.