CPCP

L’accès à un logement décent est un droit fondamental pour chacun.

Le logement, ce n’est pas seulement de la brique ou des matériaux. C’est, ou ce devrait pouvoir être, pour chacun, un lieu d’épanouissement individuel et collectif et un facteur d’intégration sociale. Il constitue pourtant un véritable problème pour une partie grandissante de la population et donc un facteur d’exclusion sociale pour certains.

Il constitue un des défis majeurs à relever actuellement et dans les prochaines années par les pouvoirs publics, le secteur privé, les associations de terrain et les individus eux-mêmes, locataires ou propriétaires, indépendamment du type de logement.

L’enjeu pour le CPCP est de permettre à chacun de s’approprier les véritables enjeux et finalités individuelles et collectives du logement sous ses formes diverses ainsi que de développer des moyens d’action et d’expression de manière à pouvoir participer comme acteur citoyen au débat sur le logement.

Dans un premier temps et prioritairement, le CPCP a axé sa réflexion sur le logement public et développé un programme d’actions avec les représentants des locataires sociaux et ces derniers, en concertation avec eux, sur base de leurs attentes.

Le logement, l'affaire de tous... aussi des locataires sociaux

Disposer d’un logement constitue en partie une condition d’épanouissement personnel, familial et sociétal dans la mesure où il apparaît comme un lieu de vie à partir duquel s’articulent de multiples activités de la vie quotidienne et peuvent s’exercer des droits tels que le droit à la santé, l’emploi, l’éducation. Le législateur en est conscient, ayant reconnu le droit à un logement décent, dans la Constitution, en son article 23, comme « un droit fondamental de chacun afin de pouvoir mener une vie conforme à la dignité humaine ».

Conçu idéalement et dans sa fonction première comme un facteur d’inclusion sociale, le logement, face à une crise financière, immobilière et énergétique importante, a tendance à devenir un facteur d’exclusion sociale pour un nombre grandissant de personnes.

Dans ces conditions, la politique du logement s’inscrit comme un défi parmi les plus importants à relever actuellement et dans les prochaines années, tant par les pouvoirs publics, que par les associations de terrain et par les individus eux-mêmes confrontés à la crise économique et énergétique mais aussi aux mutations rapides de la société en termes de relations familiales et interpersonnelles (nombre croissant de familles monoparentales, familles recomposées) et de mobilité professionnelle (seniors isolés).

Outre les ménages aux bas revenus, ce sont donc de nouvelles catégories de personnes qui rencontrent des problèmes de logement : les isolés, les personnes âgées, les familles monoparentales mais aussi les jeunes ménages qui, face à la pression mobilière de leur région d’origine, sont appelés à déménager vers d’autres horizons, des ménages à revenus moyens confrontés à une hausse sensible des charges locatives en raison du coût de l’énergie ou à du chômage économique, etc.

Pour de nombreux ménages à revenus modestes, disposer ou accéder à un logement public, appelé communément logement social, a constitué et reste une des solutions privilégiées pour se loger.

Or, à ce niveau aussi, le constat est alarmant dans la situation actuelle, l’offre de logements publics étant largement insuffisante par rapport à la demande. (plus de 40.000 demandes en attente), même si des mesures ont été prises ces dernières années par les gouvernements régionaux (Région wallonne et région Bruxelles-Capitale) pour en augmenter le nombre en impliquant davantage les communes.

Par ailleurs, au cours de ces dernières années, le secteur du logement public a souffert d’une image négative à plusieurs titres : conception mal pensée et dépassée des cités sociales, image de ghettos (avec les conséquences que cela engendre : drogue, violence, délinquance), vétusté du parc immobilier (âge moyen : 33 ans) et mauvaise qualité des matériaux, manque de rigueur dans la gestion des sociétés de logement, opacité dans le traitement des dossiers et conditions d’attribution des logements.

Devant ce constat et l’ampleur de la crise du logement, priorité a été donnée par les pouvoirs publics, à un plan de redéploiement et d’assainissement du logement public, avec une attention toute particulière portée à la redéfinition des missions de différents acteurs intervenant dans la problématique ( communes, sociétés de logement, agences immobilières sociales, …) et parmi ceux-ci, un accent plus spécifique à l’égard des premiers intéressés, à savoir les locataires (et propriétaires) sociaux.

Ce souci d’associer les locataires à la gestion de leurs logements est un élément relativement nouveau et important dans le sens où le signal donné est de reconnaître une place spécifique aux locataires et de les associer plus étroitement, dans un certain nombre de domaines, à la gestion publique, ainsi que de leur reconnaître, de façon plus explicite, des droits et devoirs.

Des organes représentant les locataires avaient été institués par la voie légale. Faute de moyens structurels appropriés, et d’encadrement suffisant, leur mise en place et leur fonctionnement n’avaient pas permis d’assurer une réelle représentation.

L’attention nouvelle consacrée par les pouvoirs publics à une représentation officielle des locataires a été l’occasion de :

• redéfinir les missions des conseils consultatifs des locataires :
  CCLP - Comités consultatifs des locataires et propriétaires (Région wallonne)
  COCOLO - Conseils consultatifs des locataires (Région de Bruxelles Capitale)
• de leur donner des moyens financiers plus importants et de leur accorder notamment une représentation au sein des sociétés de logement, via la présence d’un ou deux administrateur(s) au sein du Conseil d’administration de ces dernières.

Ces nouvelles dispositions ont été favorablement accueillies. Elles ont cependant suscité et soulevé un certain nombre de questions, de difficultés et d’incertitudes parmi les locataires non préparés à ce type d’exercice participatif.


Pour le CPCP, mettre en évidence et lister ces divers obstacles, avec les locataires, constitue un premier exercice prioritaire puisqu’il permet de fonder les bases d’une action participative ultérieure avec les sociétés de logement d’une part, et les locataires d’autre part.

L’enjeu est en effet de :

• spécifier le plus rapidement ce que recouvre ce rôle d’interface entre locataires et sociétés de logement, dévolu aux comités consultatifs
• déterminer les conditions et les moyens d’ une politique dynamique de communication, d’animation et de processus participatif
• déterminer les outils d’éducation permanente à mettre en place par le CPCP, en concertation avec les locataires et leurs représentants et à leur demande, pour favoriser ce processus participatif.

La participation, enjeu d'une démocratie participative et pas seulement représentative

Les représentants des locataires (et propriétaires) qui font partie de CCLP ou de COCOLO exercent leurs missions telles qu’elles ont été prévues légalement.

L’accent, dans les textes relatifs aux missions des organes représentant les locataires sociaux porte principalement sur une dimension consultative, hormis les charges qui doivent être approuvées.

Dès lors, un danger serait de ne se limiter qu’à un aspect formel d’un type de démocratie consultative et représentative, sorte de participation symbolique qui pourrait être assimilé à un enjeu de bonne gestion pour les pouvoirs publics comme pour les sociétés de logement

Le fonctionnement des comités ou conseils consultatifs, leur rôle d’interface entre locataires et sociétés de logement, le type de relations qu’ils sont amenés à entretenir avec d’autres acteurs du logement, restent encore, à certains égards, flous et à aménager sur le plan législatif.

Que recouvre leur représentativité ? Comment créer une dynamique réelle d’information et de participation ? Comment passer de revendications individuelles à la défense d’un intérêt collectif ?

Ce type de représentation citoyenne exige en effet notamment la connaissance et la pratique d’une méthodologie rigoureuse permettant de passer de la défense de revendications individuelles à celle d’un intérêt collectif, concernant la majorité des locataires.

L’enjeu de la démarche d’éducation permanente proposée par le CPCP est donc d’éviter les pièges possibles d’une participation purement symbolique.

En d’autres termes, le but est de donner vie à une représentation effective et à une réelle démocratie participative et non pas seulement représentative, en permettant aux participants d’être outillés dans leurs actions et leurs réflexions pour être acteurs à part entière dans le logement public et d’être porteurs d’initiatives et de projets axés sur l’épanouissement individuel et collectif des locataires et la recherche d’une cohésion sociale effective.

Ce type de démarche nécessite non seulement une appropriation spécifique des différentes méthodes propres à tout processus participatif, une capacité d’analyse des enjeux propres au logement public pour les locataires et les autres acteurs du logement, mais aussi une réflexion critique sur le choix des actions à mener, leur finalités et également les résultats à atteindre, les membres des comités consultatifs étant élus et devant rendre compte des actions menées.

En d’autres termes, le but est de donner vie à une représentation effective et à une réelle démocratie participative et non pas seulement représentative, en permettant aux participants d’être outillés dans leurs actions et leurs réflexions pour être acteurs à part entière dans le logement public et d’être porteurs d’initiatives et de projets axés sur l’épanouissement individuel et collectif des locataires et la recherche d’une cohésion sociale effective.

Une analyse critique de la législation en la matière constitue la base du travail d‘éducation critique effectuée avec les représentants des locataires.

Les locataires et leurs conseils ou comités consultatifs sont en outre invités à penser en permanence leurs actions en fonction des spécificités de leurs publics et de leurs cités.

Pour certains, l’accent sera mis davantage sur la vétusté de l’habitat, pour d’autres sur des problèmes éventuels de mixité culturelle, pour d’autres encore sur les problèmes de dégradation ou de violence.

Sur base des discussions ente locataires et leurs différents comités ou conseils consultatifs, un questionnaire a été élaboré par le CPCP. Ce questionnaire portait sur leurs attentes par rapport à la thématique, les actions à mener, les outils et les méthodes à acquérir ou à approfondir ainsi que sur des propositions d’animation citoyenne à mener avec les locataires

Les réponses nombreuses à ce questionnaire ont permis d'établir une priorité dans les actions envisagées, de même qu'un certain nombre d'attentes en termes de formations (document Pdf, 15 Ko), notamment à la prise de parole en public, la gestion de projet et la gestion de conflit.

D'autres attentes portent sur l'accompagnement des activités initiées pour les locataires, projet, leur présentation ainsi que sur le financement des projets.
C’est donc largement en concertation et sur base des suggestions, initiatives, interpellations et propositions des locataires et de leurs représentants que continue à s’élaborer le programme d'éducation permanente proposé par le CPCP.