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L'Europe et l'Asile : Entre ouverture et pragmatisme Télécharger

Soucieux de faire de l'UE un espace de liberté, de sécurité et de justice, les Etats membres ont décidé d'instituer un régime d'asile commun. Les grandes lignes de ce régime d'asile commun sont définies dans le programme de Tampere en 1999 et confirmées dans le programme de La Haye en 2001. Ces programmes prévoient d'instituer un régime d'asile commun en deux étapes : La première phase - aujourd’hui achevée - visait l'harmonisation des différents cadres juridiques nationaux en prenant pour référence des normes minimales communes. Conformément au programme de la Haye, les instruments de la seconde phase devraient être adoptés pour la fin de l'année 2010. Toutes une série de mesures sont mises en place à cet effet. Cependant ces mesures protégent-elles réellement les réfugiés ou limitent-elles davantage l’accès à leur territoire des demandeurs d’asile et des réfugiés ?

Date:

01 11 2007

Taille:

176.23 Kb