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La saga française de la « contribution carbone » et ses enseignements Télécharger

A l’occasion des travaux budgétaires, le Gouvernement français avait inséré dans la « Loi de finances 2010 » des dispositions instaurant une « contribution carbone », taxe frappant l’achat de produits dont l’utilisation pèse lourdement sur les émissions de CO2. Cette taxation procédait de la volonté d’influencer les comportements des consommateurs de ces produits dans le cadre de la politique de lutte contre le réchauffement climatique préconisée par les autorités françaises. Les dispositions légales accordaient toutefois à diverses catégories d’entreprises consommatrices de ces produits d’importantes exonérations de la taxe, au nom de considérations diverses, telle la sauvegarde de la compétitivité économique.

Date:

05 05 2010

Auteur:

David de Roy - Chercheur associé au Cepess et au CPCP

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