CPCP Centre Permanent
pour la Citoyenneté et la Participation

ASBL d’Éducation Permanente reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles

 
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Règlement intérieur (ROI)

  1. La salle de lecture est accessible au public les jours et heures fixés sur rendez-vous.

  2. A chaque visite, le lecteur devra remplir le registre des lecteurs dans lequel il indique le but de sa recherche ainsi que ses coordonnées, et déclare respecter le règlement de la salle de lecture.

  3. Lors de chaque visite, le lecteur se doit de signer le registre des lecteurs.

  4. Les documents d'archives qui sont donnés ou mis en dépôt au Centre d'Archives et de Documentation (CAD) sont mis en consultation dans la salle de lecture conformément aux stipulations de la convention qui existe entre le CPCP et le dépositaire ou donateur. Les lois et diverses règles existant sur la protection de la vie privée prennent évidemment le pas sur les conventions. Dans ce cas, un délai d'attente de 30 à 100 ans peut être instauré entre l'acquisition des archives et leur mise à disposition du public.

  5. Dans le cas des archives stockées par le CAD pour lesquelles il n'existe nulle convention, c'est le Comité Scientifique qui prend la décision, dès l'acquisition des-dites archives, de les rendre ou non accessibles au public.

  6. L'archiviste peut refuser la consultation de documents originaux et interdire leur reproduction soit en raison du mauvais état de certains documents (leur reproduction ou leur consultation pouvant leur occasionner des dommages irréparables) soit en raison du caractère confidentiel des données.

  7. Ni ce centre d'archives, ni les archivistes ni le Comité Scientifique ne peuvent être tenus responsables des atteintes au droit d'auteur pratiqué par un lecteur.

  8. Ni les documents d'archives ni les ouvrages de la bibliothèque ne peuvent être empruntés ou vendus.

  9. Les archivistes aident et orientent les chercheurs mais n’effectuent pas les recherches à leur place.

  10. Les chercheurs demandent aux archivistes les documents que ces derniers vont chercher par la suite.

  11. Des photocopies ou des photographies des documents peuvent être réalisés avec l’accord des archivistes. Dans le cas d'une utilisation commerciale, un droit de reproduction sera à négocier avec les archivistes et/ou le Comité scientifique.

  12. Quiconque fait une publication ou une quelconque production basée, au moins en partie, sur des documents gérés par le CAD est tenu de mentionner celui-ci comme source d'information. Il devra, en outre, adresser un exemplaire du document produit au centre.

  13. Si d'aventure un chercheur trouve, durant sa recherche, des informations concernant la vie privée d'une tierce personne, il est tenu d'en avertir immédiatement les archivistes.

  14. Le chercheur veillera à conserver dans le meilleur état les documents qui lui sont confiés.

  15. L'accès au local de conservation est interdit au chercheur sauf accord préalable des archivistes. Il doit, en outre, être accompagné de l'un d'eux lors de cette démarche.

  16. Le chercheur ne peut ni fumer, ni boire, ni manger, ni introduire d'animaux dans le CAD.

  17. Les archivistes peuvent interdire définitivement l'accès à toute personne enfreignant le règlement.

Horaires :
Du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

Adresse :
Rue des Deux Eglises 45
1000 Bruxelles

Contacts :
T : 02/238 01 69
Marie-Cerise FIVET
Archiviste-historienne
M :
ou
Orianne ONDEL
Archiviste-historienne
M : 
ou
Thomas SMETS
Archiviste-historien
M :

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Toutes les consultations se font sur rendez-vous.

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