Centre Permanent pour la Citoyenneté et la Participation
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Les ASBL communales

Analyse n°30 de CPCP - novembre 2008 Citoyenneté et Participation


Les mandataires locaux connaissent bien la figure juridique de l’ASBL communale dont ils se servent souvent afin d’assurer la gestion des intérêts communaux. Ainsi, nous retrouvons des ASBL communales chargées de la gestion de centres culturels, d’équipements sportifs, d’activités pour jeunes, etc.
Si cette figure juridique est autant utilisée, c’est surtout en raison de la souplesse qu’elle permet en matière de gestion, ce qui contraste avec la rigidité des procédures communales.
L’inconvénient majeur de cette figure juridique est néanmoins de constituer une construction doctrinale et jurisprudentielle et de n’être, nulle part, consacrée et organisée par un texte légal.
Cette contribution a pour objet de faire le point sur la figure juridique de l’ASBL communale et de répondre à une série de questions rencontrées sur le terrain par les mandataires locaux.

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