La saga française de la « contribution carbone » et ses enseignements

Analyse n°69 de CPCP - octobre 2009 Consommation durable

A l’occasion des travaux budgétaires, le Gouvernement français avait inséré dans la "Loi de finances 2010" des dispositions instaurant une "contribution carbone", taxe frappant l’achat de produits dont l’utilisation pèse lourdement sur les émissions de CO₂. Cette taxation procédait de la volonté d’influencer les comportements des consommateurs de ces produits dans le cadre de la politique de lutte contre le réchauffement climatique préconisée par les autorités françaises. Les dispositions légales accordaient toutefois à diverses catégories d’entreprises consommatrices de ces produits d’importantes exonérations de la taxe, au nom de considérations diverses, telle la sauvegarde de la compétitivité économique.

Le Conseil constitutionnel français a été saisi d’un recours dénonçant notamment ces exonérations au motif qu’elles heurteraient le principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant l’impôt. Par sa décision du 29 décembre 2009, il a accueilli ces griefs, considérant notamment qu’un système qui accorde des exonérations au point que 93% des émissions de dioxyde de carbone d’origine industrielle soient totalement exonérés, instaure une différence de traitement entre contribuables, qui va à l’encontre de l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique assigné à la contribution carbone.

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