Centre Permanent pour la Citoyenneté et la Participation
Accueil » Publications » La saga française de la « contribution carbone » et ses enseignements

La saga française de la « contribution carbone » et ses enseignements

Analyse n°69 de CPCP - octobre 2009 Consommation durable


A l’occasion des travaux budgétaires, le Gouvernement français avait inséré dans la "Loi de finances 2010" des dispositions instaurant une "contribution carbone", taxe frappant l’achat de produits dont l’utilisation pèse lourdement sur les émissions de CO2. Cette taxation procédait de la volonté d’influencer les comportements des consommateurs de ces produits dans le cadre de la politique de lutte contre le réchauffement climatique préconisée par les autorités françaises. Les dispositions légales accordaient toutefois à diverses catégories d’entreprises consommatrices de ces produits d’importantes exonérations de la taxe, au nom de considérations diverses, telle la sauvegarde de la compétitivité économique.

Le Conseil constitutionnel français a été saisi d’un recours dénonçant notamment ces exonérations au motif qu’elles heurteraient le principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant l’impôt. Par sa décision du 29 décembre 2009, il a accueilli ces griefs, considérant notamment qu’un système qui accorde des exonérations au point que 93% des émissions de dioxyde de carbone d’origine industrielle soient totalement exonérés, instaure une différence de traitement entre contribuables, qui va à l’encontre de l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique assigné à la contribution carbone.

Lire la suite de la publication


Dernières publications
La grossophobie, une discrimination peu (re)connue - Douze lettres au Scrabble ne suffisent pas à gagner la partie de Maïa Kaïss

Entre violences institutionnelles et de genre - Regards sur les violences gynécologiques et obstétricales de Roxane Lejeune

Maltraitance dans les établissements pour personnes âgées - Peut-on parler de violences institutionnelles ? de Clara Van Der Steen

L’emprise des énergies fossiles en Belgique - Pourquoi la transition énergétique n’a pas lieu ? de Boris Fronteddu


Migration et habitudes alimentaires - Quand la consommation de produits locaux rencontre la multiculturalité belge de Louise Vanhèse

Les "thérapies de conversion" en Belgique - Récits d'un phénomène méconnu de Axel Winkel

Walkshop - Stimuler la créativité par la rencontre interdisciplinaire et la marche de Thierry Dethier

Quel statut social pour les travailleurs de plateforme ? - Les (potentielles) avancées en droit social européen et belge de Emma Raucent

Intersectionnalité | Partie 2 - Sa traduction juridique dans l'Union européenne et en Belgique de Emma Raucent