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La crise du CETA

Une crise de la démocratie européenne ?

Analyse n°290 de Michel Dejong - décembre 2016 Citoyenneté et Participation


L’actualité de l’automne 2016 aura été marquée par le refus de la Wallonie de donner son feu vert à la signature de l’accord économique et commercial global, le désormais fameux CETA. On pourrait même parler de "crise du CETA" tant le sujet a suscité de nombreuses réactions, parfois très virulentes. En effet, la Wallonie s’est retrouvée sur le devant de la scène internationale pendant une quinzaine de jours parce que son Parlement refusait de signer le texte de l’accord tel qu’il lui était proposé. À l’image du "village des irréductibles Gaulois résistant encore et toujours à l’envahisseur", les Wallons se sont trouvé isolés, seuls contre le reste du monde.

Derrière le débat sur la signature ou non du CETA, se cache une question bien plus large, un enjeu bien plus fondamental : un enjeu démocratique majeur. Cette question se pose tant sur le fond (le contenu du CETA) que sur la forme (la méthodologie adoptée et le processus de négociation).1

Comment expliquer cette crise ? Le contexte belgo-belge 2 ? Celui-ci a sans doute joué un rôle.3 Est-ce que, comme certains l’ont affirmé, la crise du CETA n’a pas été une occasion pour le gouvernement wallon de faire les yeux doux à un électorat de plus en plus tenté par l’extrême gauche tout en taclant au passage le gouvernement fédéral ? C’est possible. Si les majorités au Fédéral et à la Région avaient été moins antagonistes, est-ce qu’un réel dialogue aurait pu être possible ? Certainement. Les inquiétudes formulées depuis longtemps par le Parlement wallon auraient été répercutées par le Fédéral au niveau des négociateurs européens. Mais cela n’explique pas tout.

Pourquoi alors le Parlement wallon a-t-il, dans un premier temps en tout cas, refusé le CETA ? Avait-il raison de le faire ? Quelles sont les raisons de ce refus ? Était-il vraiment le seul à s’être opposé au projet de traité, comme on l’a souvent entendu dire ?

Pour essayer de répondre à ces interrogations, il faut d’abord se pencher sur le processus qui a encadré les négociations du CETA. Car la manière dont ce traité a été préparé pose questions.

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1 Cette publication s’attardera plus particulièrement sur ce second aspect. Pour une analyse plus technique, sur le fond du problème, le lecteur pourra lire l’étude publiée par le Cepess : E. Bardaro, L’accord UE-Canada : cheval de Troie ou exemple à suivre ?, Bruxelles : CEPESS, 2016. [En ligne :] http://www.cepess.be/wp-content/uploads/2016/09/160920.Etude-CETA.Cepess.pdf.
2 La Belgique connaît en ce moment des niveaux de pouvoirs asymétriques : au niveau fédéral, un seul parti francophone est présent au gouvernement, le Mouvement réformateur (MR, droite), tandis qu’au niveau régional wallon, le gouvernement est composé d’une coalition formée par le Parti socialiste (PS, gauche) et le centre démocrate Humaniste (cdH, centriste). Les tensions politiques sont donc importantes entre ces deux niveaux de pouvoir.
3 M. Dubuisson, « La crise du CETA, c’est aussi une crise belgo-belge », Le Soir, 25 octobre 2016.


Biochimiste, licencié en sciences de la santé publique, Michel Dejong est animateur au sein du pôle Éducation permanente « Consomma-tion durable » du CPCP.

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