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Du bonus logement au chèque habitat

Une évolution tendant à plus d’égalité ?

Analyse n°321 de Evelyne Lotte - décembre 2017 Lieux de vie et Espace public


Avant 2014, les candidats à la propriété pouvaient bénéficier du bonus logement. Il s’agissait d’une déduction d’impôt octroyée pour une habitation unique et proportionnelle au taux d’imposition global. Cette déduction portait tant sur le capital emprunté que sur les intérêts du prêt hypothécaire.

Depuis 2014, les gouvernements wallon et bruxellois mettent en œuvre la 6e réforme de l’État en matière de logement. Des compétences jusqu’alors fédérales ont été régionalisées et les moyens y afférents ont donc été transférés.

La régionalisation des matières fiscales et législatives en matière de logement provoque de profonds bouleversements pour tout ce qui concerne les aides au logement. Il s’agit en fait de la première vraie réforme fiscale qui touche à l’impôt des personnes physiques. Celle-ci permet de modifier la fiscalité immobilière.

Un comparatif du bonus logement et du chèque habitat sera présenté plus loin dans cette analyse.

On y évoquera également le chèque habitat, un bref comparatif entre le système wallon et le système bruxellois, les conditions pour en bénéficier ainsi qu’un questionnement critique de celui-ci, dans le but de présenter ce dispositif à d’éventuels candidats acquéreurs.

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Assistante sociale de formation, titulaire d’un master en politique économique et sociale, à finalité spécialisée en Analyse et évaluation des politiques, Evelyne Lotte est responsable de la thématique Lieux de vie et Espace public du CPCP.

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