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Constitution et traité de Lisbonne

Quelles différences ? Les changements induits sur le rôle des institutions nationales par la ratification du traité

Étude n°1 de CPCP - juin 2008 Citoyenneté et Participation


La Constitution européenne et le traité de Lisbonne ont tous deux été rédigés dans un but : améliorer l’efficacité et la légitimité démocratique des institutions européennes et adapter celles-ci aux élargissements de 2005, de 2007 et à ceux à venir. Dans l’optique des élections européennes de juin 2009, il est indispensable de savoir sous quel traité le scrutin va être organisé.
La Constitution mort-née, le traité de Lisbonne semblait la meilleure solution à la crise institutionnelle de l’Union européenne. Le "non" irlandais vient à nouveau tout remettre en question alors qu’une âpre négociation avait pourtant convaincu les eurosceptiques les plus coriaces.
Les dirigeants européens tentent d’y trouver une solution pour que le processus de ratification soit achevé dans l’ensemble des États membres avant juin 2009. Mais quels sont les éléments qui ont fait croire aux chefs d’État et de gouvernement que le traité de Lisbonne passerait là où la Constitution européenne a échoué ? Des modifications ont été apportées au Traité constitutionnel pour arriver à ce "mini traité" ou "traité simplifié", communément connu sous le nom de "traité de Lisbonne", qu’on espère être un instrument de relance du projet européen.
La construction européenne a un demi-siècle d’histoire et a évolué vers une intégration toujours plus poussée. D’une union économique elle se transforme progressivement en union politique, tâche toujours plus complexe au fur et à mesure des adhésions de nouveaux États membres. L’Europe, tout en s’élargissant, adapte ses institutions à ses nouvelles réalités. Nous parcourrons dans un premier temps ces cinquante ans d’évolution à travers les différents traités qui se sont succédé, du traité de Paris de 1951 au traité constitutionnel de 2004.
Suite à l’abandon de la ratification du traité constitutionnel dû aux "non" français et néerlandais, les dirigeants européens se sont accordés sur un traité simplifié sensé nous sortir de l’impasse. Les avancées institutionnelles du traité constitutionnel, les plus importantes pour que l’Union redevienne efficace, ont été gardées au sein de ce traité. Pour une meilleure compréhension de la portée de ce texte, nous nous efforcerons d’analyser les changements institutionnels introduits par la constitution européenne et les conséquences qu’elles impliquaient sur le fonctionnement de l’Union.
Des différences existent entre le traité constitutionnel et le traité de Lisbonne, justifiées pour convaincre les plus eurosceptiques de participer à l’aventure. Nous exposerons ces différences avant d’entrevoir les conséquences pratiques qu’aurait une entrée en vigueur du traité sur le rôle des institutions belges, et plus particulièrement le rôle des assemblées législatives.
Nous aurons la preuve, tout au long de notre lecture, que l’impasse institutionnelle dans laquelle se trouve l’UE à cause du référendum irlandais n’est pas insurmontable. La volonté politique reste, comme souvent, l’élément principal pouvant nous sortir de cette impasse.

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