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La déchéance de nationalité

Une question qui fait débat… ou pas

Analyse n°260 de Jean-François Boulet - mars 2016 Citoyenneté et Participation


16 novembre 2015. Dans la foulée des attentats survenus trois jours plus tôt à Paris, le président François Hollande présente devant le Congrès, réunion des deux Chambres, les mesures envisagées pour répondre à cette attaque terroriste sans précédent sur le sol français. Parmi ces mesures figure la déchéance de nationalité pour tous les Français reconnus coupables d’actes terroristes.1 Soucieux d’afficher sa fermeté, le Président envisage-t-il alors l’ampleur des difficultés qui l’attendent ? Trois mois plus tard, la tempête médiatique, juridique et politique autour de cette question n’est pas encore apaisée chez nos voisins français. À tel point qu’on aurait facilement tendance à oublier que la déchéance de nationalité a fait l’objet d’une modification de la loi belge l’été dernier, sans susciter pareil tumulte.

Certes, le projet du gouvernement français va plus loin. Mais les données fondamentales du débat restent les mêmes. L’agitation à l’œuvre en France nous invite à nous arrêter un instant sur cette mesure à la fois plébiscitée et controversée. Efficace ou futile ? Atteinte à l’égalité des citoyens devant la loi ? Surenchère sécuritaire ou signal nécessaire ? Gardons la tête froide, mais restons vigilants.

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1 « (…) La déchéance de nationalité ne doit pas avoir pour résultat de rendre quelqu’un apatride, mais nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né français (…) ». Discours du président de la République devant le Parlement réuni en Congrès, Versailles, 16 novembre 2015, http://www.elysee.fr/declarations/article/discours-du-president-de-la-republique-devant-le-parlement-reuni-en-congres-3/.


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