Droit de grève

Remise en cause dans nos tribunaux ?

Analyse n°71 de Geoffroy Delitte - octobre 2009 Citoyenneté et Participation

Le 22 octobre 2008, un nouvel hypermarché Carrefour ouvrait ses portes. On peut dire que cette ouverture fut des plus médiatisées et des plus controversées. Ce nouvel hypermarché devait être rattaché à une commission paritaire moins avantageuse pour les travailleurs, tant au niveau des salaires que des conditions de travail. Les syndicats n’étant pas en accord avec la direction sur ces nouvelles dispositions dont ils craignaient surtout qu’elles soient plus tard étendues aux autres magasins de la chaîne, programmèrent plusieurs actions de protestation.

De manière préventive aux grèves prévues à l’entrée des magasins, Carrefour s’est alors adressé au tribunal de première instance avec une requête unilatérale, demandant à interdire les piquets de grèves. La chaîne obtiendra une  imposition d’astreintes de 1 000 euros par personne empêchée de travailler ou de pénétrer dans les locaux que ce soit comme travailleur, client, fournisseur ou autre. Deux mois plus tard, les syndicats, à leur tour, allaient en justice. Craignant une jurisprudence dans cette affaire, ils introduisaient une tierce opposition contre la requête unilatérale obligeant les tribunaux, via d’autres juges, à réétudier la question et entendre les avocats des organisations syndicales.

Le cas de Carrefour n’en est qu’un parmi d’autres. Alors que les conflits sociaux ne sont pas nécessairement plus fréquents que par le passé, les appels aux tribunaux pour régler ces conflits le sont, eux, de plus en plus.

Après avoir esquissé la législation actuellement en vigueur en Belgique, nous examinerons les différentes décisions prises par les organes internationaux de supervision en la matière.

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