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Vers une reconnaissance des droits de la nature ?

Le projet de loi climat belge

Étude n°30 de Denis Linckens - septembre 2019 Citoyenneté et Participation


En ayant parcouru le monde et en ayant eu la chance d’observer la beauté du vivant, nous nous sommes demandé comment nous pourrions protéger la poésie de cette symphonie qu’est la planète bleue. Aujourd’hui, peu de personnes remettent en question le constat du réchauffement climatique et de l’érosion de la biodiversité. Depuis la révolution industrielle, la stabilité de notre écosystème qui perdure depuis 10 000 ans est menacée par l’activité humaine. Les causes sont multiples ; notre système industriel agro-alimentaire, nos modes de transport, notre système d’agriculture intensive et notre utilisation massive des énergies fossiles en sont les causes majeures. Le constat est on ne peut plus préoccupant. 2 Si le réchauffement climatique global devait atteindre plus de deux degrés, nous serions incapables de prédire l’ensemble des phénomènes qui se produiront. 3 Malgré un droit de l’environnement qui n’a cessé de proliférer et des études scientifiques plus alarmantes les unes que les autres, nous sommes obligés de reconnaître que l’environnement est dans « un état plus dégradé qu’il ne l’était au moment de l’adoption des premières lois environnementales » 4.
Il va de soi que les conséquences des phénomènes en cours sont nombreuses, imprévisibles et qu’elles sont déjà vécues par de nombreux peuples à travers le monde. En août 2018, nous étions en train de faire une randonnée en direction du glacier Pastoruri dans la cordillère blanche, dans le nord du Pérou. Situé à 5 000 mètres d’altitude, le simple fait de mettre un pied l’un devant l’autre ou de respirer devenait une vraie prouesse technique.
L’inspiration à la recherche de plus d’oxygène nous faisait prendre conscience de la nécessité vitale de sa présence. Face à nous se dressait cette tour de Babel de glace blanche. Le guide qui nous accompagnait commença à nous expliquer que le glacier avait déjà perdu 60 % de sa superficie et qu’il aurait complètement disparu d’ici quinze ans. Il continua en nous expliquant les conséquences annexes de sa disparition due au réchauffement climatique. Le système d’irrigation des terres agricoles est menacé par le phénomène de Peak water. Le glacier alimente de nombreux fleuves et cours d’eau, avec sa disparition, il y a une perte du débit des fleuves et rivières alimentés par celui-ci. Il s’ensuit un problème d’irrigation des terres agricoles, des récoltes faibles voire inexistantes, des famines ayant pour conséquence des déplacements de population avec des risques élevés de conflits sociaux. Aujourd’hui, la situation de la fonte des glaciers des cordillères au Pérou menace directement le quotidien de deux millions de personnes.
Les derniers rapports sur le réchauffement climatique du Groupe d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) et le rapport sur la biodiversité de la plateforme intergouvernementale scientifique sur la biodiversité et les services écosystémiques (l’IPBES) 5 sont sans nul doute catastrophiques. Nous avons dissocié l’humain du reste du vivant et avons créé de ce fait, un système de normes ne respectant plus suffisamment celui-ci, mettant en péril l’ensemble de la vie ; à commencer par notre Humanité. Ne nous faut-il pas "reconnecter les règles des hommes avec les lois biologiques" 6 et face au constat de nos échecs, le droit ne devrait-il pas faire sa part d’auto-critique ?
Cependant, cette situation nous donne l’opportunité (certes urgente) de nous repenser en tant que collectif et de créer de nouvelles manières d’habiter le monde. Cette aventure qui nous incombe à tous aujourd’hui n’est-elle pas porteuse d’espoir ? Ne devrions-nous pas tous prendre à bras le corps ces réalités dans tous les endroits, professions, communautés, collectifs, milieux dont nous sommes issus et évoluons au quotidien ? Tenter dans tous nos domaines de compétences d’être créatifs, innovants, inventifs pulvérisant nos œillères qui trop souvent nous sécurisent et, de surcroît nous paralysent. C’est dans cette aventure que cette étude s’inscrit, désirant réfléchir à de nouveaux sentiers sur lesquels l’ensemble des existants pourrait marcher afin de garantir la pérennisation de la cathédrale du vivant pour nous tous ainsi que pour les générations futures.
Notre étude portera essentiellement sur le nouveau champ juridique des droits de la nature en train de se construire actuellement. Nous nous questionnerons sur le changement de paradigme que cela implique. Dans un premier temps, nous analyserons les rapports que l’humain entretient avec son environne-ment naturel ; à travers le regard que pose l’anthropologie sur cette question. Ensuite, nous ferons un tour d’horizon des législations et jurisprudences sur le sujet. Enfin, nous aborderons le projet de loi climat belge au regard des nouveaux éléments mis en lumière avec ce nouveau paradigme. Nous tenterons à travers cette analyse de répondre aux deux questions suivantes :

  • Les droits de la nature pourront-ils nous aider à répondre aux enjeux du réchauffe-ment climatique et de l’érosion de la biodiversité ?
  • Les droits de la nature pourraient-ils nous aider, in fine, à lutter contre l’ensemble des oppressions et discriminations existantes ?

"Le problème n’est pas un problème technologique. Le problème n’est pas un problème de dioxyde de carbone. Le problème n’est pas un problème du réchauffement de la planète. Le problème n’est pas un problème de déchets. Toutes ces choses ne sont que des symptômes du problème. Le vrai problème est la manière dont nous pensons. Le problème est fondamentalement un problème de culture." 7

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2 Perte massive de la biodiversité, déforestation intensive, raréfaction de l’azote et du phosphore qui sont nécessaires à la culture, etc.
3 Nous pouvons néanmoins en citer quelques-unes connues : pénuries alimentaires généralisées, sécheresse, des vagues de chaleur importantes et à répétition, phénomènes météorologiques extrêmes dont des cyclones plus intenses et dévastateurs, montée du niveau des eaux, migration climatique importante, etc.
4 M. Petel, "La Nature : d’un objet d’appropriation à un sujet de droit. Réflexions pour un nouveau modèle de société", Revue interdisciplinaire d’études juridiques, LXXX, 2018/01, p. 207-239.
5 Appelée le GIEC de la biodiversité, cette institution a été créée en 2012 dans le but d’évaluer au niveau mondial l’état de la biodiversité et des services écosystémiques rendus aux sociétés humaines.
6 "La juriste Valérie Cabanes. Les Armes de la Transition", Le vent se lève, 2019, [en ligne :] https://www.youtube. com/watch?v=GpIUju-4E7s, consulté le 17 mai 2019.
7 T. Hartmann, cité par S. Novella (dir.), Des droits pour la nature, op. cit.


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