Pas de seconde chance

Les risques d'un système sans appel aux assises

Analyse n°394 de Axel Winkel - janvier 2020 Citoyenneté et Participation

Imaginons. Vous avez des problèmes d’humidité dans votre appartement. Votre propriétaire ne fait rien. Vous introduisez alors une requête devant le juge de paix. Si celui-ci vous donne tort, vous pouvez faire appel de cette décision devant le tribunal de première instance (si le montant en jeu est au moins égal à 2 000 euros). Imaginons une situation plus dramatique. Vous êtes soupçonné d’avoir involontairement renversé et blessé un cycliste en état d’ébriété. Vous êtes condamné à une peine de travail devant le tribunal de police. Vous pouvez faire appel. Supposons plus grave encore. Vous êtes soupçonné d’avoir porté des coups volontaires ayant entrainé la mort. On décide de vous renvoyer devant une cour d’assises. Aux termes des débats, vous êtes condamné à 15 ans de prison. Pouvez-vous faire appel ? Eh bien, non ! En droit belge, une décision de cour d’assises (qu’on nomme «  arrêt  » et non «  jugement  ») ne peut pas faire l’objet d’un appel. Votre seul recours est la Cour de cassation (qui jugera la forme et non le fond). Aussi étrange que cela puisse paraitre, en cour d’assises, là où vous êtes ac-cusé des faits les plus graves en droit pénal et que vous risquez les peines les plus lourdes, il n’existe pas de droit à un second procès. Pas de deuxième chance. Les raisons avancées : le coût d’un second procès d’assises, la déci-sion d’un jury souverain réputé infaillible, des procès plus longs et dotés de plus moyens qui seraient moins sujets aux erreurs. On ne peut cependant s’empêcher de s’interroger : pourquoi refuser le droit à un double degré de juridiction à ceux qui encourent les peines les plus lourdes ? En cas d’erreur les dommages seront bien plus grands qu’en correctionnelle ou devant le tri-bunal de police. D’autant plus que les procédures de révision d’un procès en Belgique sont lourdes et strictes. La question des erreurs judiciaires est ta-boue en Belgique. La problématique de l’absence d’appel soulève la question : la justice des hommes par les hommes est-elle infaillible au point qu’un seul procès suffit ? Même s’il convient de faire confiance à notre système judiciaire, l’arrogance ou l’excès de confiance ne peut que rendre aveugle.

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