Centre Permanent pour la Citoyenneté et la Participation
Analyse n°80 de CPCP - décembre 2009 Consommation durable
Face aux défis climatiques auxquels nous devons faire face, des efforts de réduction d’émission de CO2 doivent être impérativement poursuivis. Aussi, la fiscalité environnementale a essentiellement pour effet de lier à un comportement nuisible à l’environnement, une charge pécuniaire et donc de tenter de dissuader le citoyen d’encore répéter ce comportement par un niveau de prélèvement suffisamment élevé. Elles constituent donc une pénalisation, par la voie d’une augmentation d’impôt, en vue de décourager tel comportement environnementalement dommageable 1.
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1 Vincent Sepulchre : « Quels instruments fiscaux dans les politiques environnementales ? »
