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Le fonds de garanties locatives

Analyse n°274 de Dimitri Greimers - octobre 2016 Lieux de vie et Espace public


Dans la plupart des cas, la location d’une habitation implique la constitution d’une garantie locative dont le montant équivaut généralement à deux ou trois mois de loyer. Cette garantie, exigée par le propriétaire, a pour objet de couvrir les éventuels manquements du locataire au contrat de bail. En cas de dégât, la garantie locative fournira un dédommagement au propriétaire.1

Pour certains ménages cependant, débourser une telle somme peut représenter un réel obstacle pour accéder à une habitation.

Où se situe l’équilibre entre protection du propriétaire et accès au logement pour le locataire à revenu modeste ? Le système de garantie bancaire permet aujourd’hui au locataire de constituer progressivement la garantie locative auprès d’un établissement bancaire. Sur le terrain pourtant, ce système ne fonctionnerait pas parfaitement car les banques ne joueraient pas le jeu.

Dès lors, l’idée d’un fonds de garanties locatives est dans les cartons du gouvernement wallon : une nécessité pour certains ; un outil infantilisant et coûteux pour d’autres. Malgré ces divergences de vues, le projet devrait aboutir prochainement.

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1 En principe, à la condition que des états des lieux d’entrée et de sortie soient réalisés, que la caution soit déposée sur un compte bloqué et que le contrat de bail soit enregistré par le propriétaire.


Dimitri Greimers est titulaire d’un master en sciences politiques à orientation Affaires publiques.

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