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Mariage de complaisance et loi "bébés-papiers"

Quand l'État s'invite dans l'intime

Étude n°33 de Axel Winkel - avril 2021 Citoyenneté et Participation


En 2017, le gouvernement Michel vote une loi sur les reconnaissances frauduleuses de filiation. En clair, l’officier d’état civil peut refuser de reconnaître la filiation d’un enfant avec son père même biologique si l’on considère que l’objectif était d’obtenir un avantage en termes de séjour que ce soit pour le père ou la mère. Et tout cela en stipulant que l’officier d’état civil n’a pas à prendre en compte l’intérêt de l’enfant. Cette loi s’inscrit dans un long processus de mesures législatives visant à s’attaquer aux fraudes touchant au regroupement familial.
Il y a d’abord eu les mariages de complaisance, puis les cohabitations légales de complaisance et maintenant ce qu’on appelle la loi "bébés-papiers". Cette nouvelle mesure est l’occasion de nous replonger dans la politique belge en la matière.
En Belgique, comme ailleurs en Europe, le regroupement familial est devenu le principal canal légal de migration. En Belgique, comme ailleurs en Europe, cette réalité statistique a amené à concevoir le regroupement familial comme une potentielle brèche dans l’encadrement de l’accès au territoire, un terrain de fraudes multiples. Pour y remédier, les gouvernements successifs ont donc décidé d’encadrer plus fermement ce qui ouvre au regroupement familial, c’est-à-dire l’union conjugale et la filiation. Dans un état de droit, le principe de vouloir lutter contre les fraudes paraît légitime. Cependant, toutes ces nouvelles mesures ne sont pas sans poser question. Il y a tout d’abord un problème de proportionnalité et de nécessité par rapport à un phénomène dont on ne connait en réalité pas vraiment l’ampleur d’un point de vue statistique. Cela est vrai pour les mariages de complaisance, mais encore plus pour les reconnaissances de filiation. Il y a aussi la délicate et très prégnante problématique culturelle quand on est amené à juger de la véracité d’une union ou de liens socio-affectifs. Sans que cela soit l’objectif, toutes ces mesures et le discours médiatique qui les accompagne jettent aussi indubitablement le doute et la suspicion sur ce qu’on pourrait appeler les unions mixtes et leurs descendances. Enfin, dans notre société démocratique, l’entorse au respect de la vie privée et au droit au mariage induit par ces mesures ne peut être laissée de côté. Surtout face à l’aspect numériquement massif des contrôles engagés par l’État.
Pour réaliser cette étude, nous avons réalisé sept interviews. Premièrement, nous avons interrogé Maître de Bouyalski. Elle est avocate au barreau de Bruxelles et associée au cabinet ALTEA dont l’objectif "est la défense des droits de l’homme et du citoyen". Maître de Bouyalski est spécialisée en droit des étrangers, droit de l’immigration, droit de la nationalité et droit familial international. Nous avons aussi interviewé Amhed El Ktibi, officier d’état civil pour la Ville de Bruxelles depuis 2018. Pour ce qui est de la police, nous avons eu l’occasion d’avoir un entretien avec Fabienne Pira. Elle travaille pour la Cellule Mariages blancs de la zone de police Midi à Bruxelles. Cette cellule spécialisée sur la matière qui nous intéresse a été créée en 2012 à l’initiative du Parquet. Enfin nous avons recueilli le témoignage de quatre femmes qui se sont mariées avec un Belge et qui ont dû passer par les procédures de contrôle étudiées. Rencontrées lors des formations données par le CPCP dans le cadre du parcours d’intégration wallon, ces femmes nous ont fait part de leurs ressentis, ce qui permettra de donner corps à ce que nous allons expliciter. Pour finir, l’Office national des étrangers a répondu en dernière minute par mail à nos questions portant essentiellement sur les données statistiques. Nous tenons à les remercier tous et toutes pour leur participation.
Nous commencerons par établir rapidement le cadre légal entourant le regroupement familial. Nous expliciterons les mesures belges en matière de mariage de complaisance et de reconnaissance de filiation frauduleuse. Cette section non exhaustive sert à donner les bases théoriques au lecteur. Par la suite, nous passerons à la problématisation. Nous questionnerons l’ampleur de ces phénomènes et interrogerons la proportionnalité des mesures. Dans un second temps, nous étudierons le message porté par ces mesures en ce qui concerne la délicate question des mariages mixtes ainsi que les confusions problématiques qu’elles entraînent dans la bouche même des autorités. Dans un troisième temps, en investiguant sur les mariages et les filiations, nous serons amenés à discuter de la notion d’amour et, de manière plus générale, de la question culturelle. Nous continuerons en étudiant et en questionnant l’intrusion dans la vie privée que ces enquêtes impliquent. Enfin, nous laisserons la parole aux quatre femmes qui se sont mariées à un Belge. Leur témoignage permettra d’illustrer concrètement de nombreux points évoqués tout au long de cette étude.

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Politologue de formation, Axel Winkel est enseignant et chercheur au CPCP.

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