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L’optimisation fiscale

Un instrument à double tranchant

Analyse n°286 de Naomi Berger - décembre 2016 Citoyenneté et Participation


Mettre la main au portefeuille au profit de l’État ? Sans façon, merci. Contribution pourtant indispensable afin de faire tourner l’État et les services publics, elle est devenue incontournable. À moins que… Tandis que nos sociétés évoluaient, l’assujettissement fiscal s’est progressivement complexifié. Tant et si bien qu’il est désormais quasiment impossible pour une grande majorité de la population de lire un code fiscal. Ce dédale peut constituer un obstacle ou, au contraire, une opportunité. En effet, parallèlement au développement du droit fiscal, le législateur belge a laissé une porte ouverte : la voie la moins imposée. En effet, l’article 170 de la Constitution établit que tout impôt au profit de l’État doit faire l’objet d’une loi. Il en résulte que tout ce qui n’est pas retenu explicitement comme objet ou sujet de taxation est exonéré d’impôt.

L’optimisation fiscale, ou l’art d’utiliser la voie la moins imposable, "consiste à utiliser des procédés pour réduire au minimum les charges fiscales d’une entreprise ou d’un particulier en se servant des dispositions avantageuses de la loi sans se mettre en infraction avec les lois fiscales en vigueur dans le pays" 1. Ce système légal se justifie à plusieurs égards mais cause simultanément quelques dérives. L’optimisation fiscale, une arme à double tranchant ?

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1 « L’optimisation fiscale », Pagny Associés. [En ligne :] http://pagny-associes.com/assets/fiche/file/L-optimisation-fiscale.pdf, consulté le 13 décembre 2016.


Politologue réorientée dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, Naomi Berger s’attèle à décortiquer les questions urbaines avec un intérêt marqué pour sa ville d’origine : Bruxelles

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