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Un système électoral fédéral ?

La circonscription unique et le vote multiple

Analyse n°19 de CPCP - octobre 2008 Citoyenneté et Participation


Sous l’impulsion du Groupe Pavia, un collectif d’universitaires animés par les Professeurs Kriss Deschouwer et Philippe Van Parijs, le principe d’une circonscription fédérale étendue à l’ensemble du territoire a surgi au sein du débat politique 1. Une telle circonscription permettrait qu’un certain nombre de parlementaires – entre 15 et 50, selon les propositions – soient élus par des citoyens des deux communautés linguistiques.
De nombreux hommes politiques se sont au cours des derniers mois positionnés par rapport à cette idée. Elle a, notamment, été reprise par Didier Reynders 2, Jean-Michel Javaux 3 et Patrick Dewael 4, cette idée était déjà défendue en 1999 par Philippe Maystadt sous le nom de "Tiers commun". Dans son livre Wallonie 2010 : Plan de convergence 5, l’ancien président du PSC proposait qu’un tiers des sièges de toutes les assemblées législatives (régionales et fédérales) soit attribué sur une circonscription couvrant l’ensemble de la population concernée.
Une telle proposition s’enracine dans le constat que le système électoral actuel est favorable aux partis extrémistes sur le plan communautaire. Comme les représentants des deux communautés ne sont élus que par des membres de leur communauté, ils n’ont de compte à rendre qu’à ceux-ci. Ils sont incités par conséquent à ne défendre que les intérêts de leur communauté sans se préoccuper de ce qui serait préférable pour le pays dans son ensemble. Par contre, les candidats se présentant dans une circonscription fédérale devraient séduire des électeurs de deux communautés et opter pour un positionnement politique plus conforme à l’intérêt général. De plus, en incitant ces candidats à s’adresser aux électeurs de l’autre communauté linguistique, cette proposition permettrait de rompre l’enfermement des espaces publics francophone et néerlandophone.
A première vue, la circonscription fédérale paraît donc constituer une réforme indispensable de notre système électoral afin de renforcer la loyauté fédérale. Les insurmontables discussions communautaires actuelles semblent même constituer la démonstration éclatante de sa nécessité. Pourtant, sans remettre en cause le caractère salutaire d’une modification du système électoral susceptible de renforcer les tendances centripètes qui demeurent dans notre pays, il importe de s’interroger sur l’efficacité réelle que pourrait avoir une circonscription fédérale en regard de son objectif. A défaut, n’est-il pas possible de concevoir un système électoral alternatif peut-être plus à même de renforcer la cohésion fédérale ?

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1 La proposition du groupe Pavia est téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.paviagroup.be/proposal/PAVIAproposition.pdf.
2 Voir l’interview de Didier Reynders, « Je suis dans une logique de trois ans », Le Soir, 19 mars 2008.
3 Voir l’interview de Jean-Michel Javaux, « Jean-Michel Javaux prêt à se mouiller », Le Vif, 21 mars 2008.
4 Voir P. Dewael, « Immobilisme noch separatisme », De Standaard, 26 octobre 2007 et « Pourquoi créer une circonscription électorale fédérale », Le Soir, 26 octobre 2007.
5 P. Maystadt, La Wallonie 201 : Plan de convergence, Luc Pire, Bruxelles, 1998.


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