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La future peine d’interdiction de manifester

Aux grands maux, les grands remèdes ?

Analyse n°478 de Emma Raucent - octobre 2023


Le Code pénal belge se verra-t-il bientôt assortir d’une nouvelle peine, celle de l’interdiction de manifester ? C’est en tout cas l’objectif poursuivi par le ministre de la justice, Vincent Van Quickenborne (Open Vld), qui entend « punir les fauteurs de troubles, les personnes de mauvaise foi et mal intentionnées » pour des infractions commises à l’occasion d’une manifestation. En cause, ces fameux « casseurs » qui utiliseraient les manifestations « comme prétexte pour commettre des dégradations ». Le présent article de cette série s’intéresse non seulement au contexte social et aux motivations politiques qui ont mené le ministère de la justice à l’insertion d’une telle peine, mais aussi à la répression politique auxquelles de telles motivations ouvrent potentiellement la porte. Cet article prend comme point de départ deux conditions fondamentales sous lesquelles la liberté d’association peut être limitée en droit : la poursuite d’un but légitime et le caractère nécessaire d’une telle limitation pour atteindre ce but. Notre intention est donc d’ouvrir une discussion au sujet des questions suivantes : cette peine est-elle libellée de façon suffisamment précise pour que son but (lutter contre la « violence brute ») ne soit pas dévoyé ? L’objectif véritable de cette peine est-il d’incriminer un acte ou d’anticiper une intention ? En quoi l’arsenal de peine existant est-il insuffisant pour répondre aux actes de violences visés par le gouvernement ? Les constats d’une augmentation de la violence durant les manifestations ainsi que la meilleure manière d’y répondre ont-ils fait l’objet d’un débat démocratique impliquant l’ensemble des acteurs académiques et associatifs informés ? De quoi « l’urgence » proclamée d’un tel projet témoigne-t-elle ?

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Emma Raucent est titulaire d’un master en droit ainsi que d’un master de spécialisation en philosophie du droit. Elle est chargée de recherche dans la thématique Famille, Culture & Éducation, au sein du pôle Recherche & Plaidoyer chez Citoyenneté & Participation.

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