Collection "Cepess"Droit de grève et libertés garanties par les traités européens En 2012, douze parlements nationaux de pays membres de l’Union Européenne, dont la Chambre des Représentants en Belgique, se sont exprimés pour bloquer un projet de la Commission européenne, qui visait à réglementer le droit de grève dans le contexte de la liberté d’établissement et de la libre prestation des services. En théorie, le droit de grève est exclu du droit européen puisque l’article 153, §5, du Traité sur l’Union européenne dispose que l’Union européenne n’intervient pas dans les domaines suivants : les rémunérations, le [...] voir la fiche en détail Date : 2012 Auteur : Pauline Loeckx La nouvelle gouvernance économique européenne : Description et critique Suite à la crise de la zone euro, les instruments européens de gouvernance budgétaire, macro-économiques et socio-économiques ont été substantiellement renforcés, en particulier au sein de la zone euro. Cela entraîne un déplacement très important de souveraineté du niveau national vers le niveau européen. La réponse à la crise a suivi quatre axes principaux. [...] voir la fiche en détail Date : 2012 Auteur : Alexandre de Streel Les inégalités de revenus en Belgique L’OCDE publie chaque année une étude sur l’évolution des inégalités de distribution des revenus dans ses pays membres. La Belgique y occupe souvent une place de bon élève et, dans le courant de l’année dernière, les quotidiens tels que Le Soir1 titraient : « La Belgique est l’un des rares pays industrialisés où les inégalités des revenus ont baissé depuis le milieu des années 1980, selon l’OCDE ». Pourtant, l’hiver 2012 nous a confrontés une fois de plus à une situation de pauvreté qui paraît de plus en [...] voir la fiche en détail Date : 2012 Auteur : Michael Franssen Atelier « Pauvreté et accès aux soins de santé » 2010 a été proclamée année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Ce fut l’occasion pour l’Union européenne de réaffirmer son engagement et de nombreuses initiatives ont aussi vu le jour à différents niveaux. Au Sénat, cela s’est traduit par le dépôt de différentes propositions de résolution relatives à la lutte contre la pauvreté. (...) voir la fiche en détail Date : 2012 Auteur : Jean Hermesse et Myriam de Spiegelaere Modèle Fépros : Mode de gouvernance des compétences de sécurité sociale transférées L’accord institutionnel d’octobre 2011 prévoit le transfert de compétences relevant de la sécurité sociale en matière d’emploi, de soins de santé et d’allocations familiales. Toutefois, « les règles relevant du droit du travail et de la sécurité sociale restent fédérales, de même que les dispositifs de concertation sociale ainsi que la politique salariale ». voir la fiche en détail Date : 2012 Auteur : Antoine de Borman et Laurent de Briey  Ce cahier réunit les publication suivantes :
Les victimes de la traite des êtres humains et la prostitution
La traite des êtres humains, un fléau au-delà de la prostitution
La prostitution est une violence faite aux femmes, refusons d’en être complices
La mise en place de complexes hôteliers dédiés à la prostitution
voir la fiche en détail Date : 2011 Auteur : Jean-Pierre JACQUES, Sophie JEKELER, Pierrette PAPE, Inès DE BIOLLEY, Pauline LOECKX, Nora SERROKH Écart salarial entre les femmes et les hommes : une fatalité ?
Selon le Rapport de l’Institut pour l’égalité entre les femmes et les hommes, un écart salarial subsiste toujours entre les femmes et les hommes en Belgique. De nombreux textes légaux existent pour garantir cette égalité, notamment en ce qui concerne la rémunération, et, pourtant des discriminations persistent. Cette situation est interpellante et fait actuellement l’objet de discussions à la Chambre des Représentants de Belgique.
C’est pourquoi nous proposons un tour d’horizon des initiatives qui existent pour lutter contre l’écart salarial et des propositions de changements.
voir la fiche en détail Date : 2011 Auteur : Pauline Loeckx La démocratie chrétienne en pleine mutation
La démocratie chrétienne est aujourd’hui souvent considérée comme étant en perte de vitesse. Alors qu’elle était en plein essor après la Seconde Guerre mondiale et a grandement contribué à la construction européenne, elle s’effondre sur le plan électoral et tente de se renouveler pour survivre. Quelles sont les mutations en cours et à quoi sont-elles dues ? La démocratie chrétienne a-t-elle encore un avenir ?
voir la fiche en détail Date : 2011 Auteur : Elise Ottaviani Les victimes de la traite des êtres humains et la prostitution
La traite des êtres humains, sous quelque forme qu’elle se présente, est un phénomène aujourd’hui mondial et, dans la majorité des cas, lié à la criminalité organisée et transnationale. Selon l’Organisation internationale du travail, pas moins de 2 450 000 personnes sont, chaque année, victimes de la traite dans le monde. Ceci explique l’importance que prend aujourd’hui la lutte contre cette criminalité odieuse qui vise les personnes les plus vulnérables et sa prise en considération dans des instruments internationaux.
[...]
voir la fiche en détail Date : 2011 Auteur : Jean-Pierre Jacques Le populisme : Une vague qui déferle sur le vieux continent
Depuis le début du XXIème siècle, une constante semble se dessiner dans les démocraties européennes : dans pas moins de 18 pays aussi divers que la France, la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, la Hongrie, la Suède ou il y a seulement quelques mois la Finlande, nous assistons à une montée quasi-généralisée de partis qui présentent ouvertement des thèses qualifiées de populistes et souvent très proches de la droite extrême voire de l’extrême droite. Alors que ce phénomène touchait principalement, à la fin du [...] voir la fiche en détail Date : 2011 Auteur : Michaël Franssen et Julien Milquet Le logement intergénérationnel à Bruxelles
La présente étude s’inscrit dans le cadre d’une réflexion globale sur le logement intergénérationnel et sa promotion en Région bruxelloise. La première partie de notre analyse sera consacrée à une réflexion autour du concept d’habitat/logement intergénérationnel. A cette occasion nous tenterons de définir le concept de logement intergénérationnel, ce qui permettra en outre de circonscrire le cadre de notre étude. La seconde partie de la note visera à identifier une typologie des logements intergénérationnels. La troisième [...] voir la fiche en détail Date : 2011 Auteur : Lionel de Briey La Tunisie: est-ce l’hirondelle qui annonce le printemps arabe?
Depuis quelques semaines, les immolations ou les tentatives d’immolation se multiplient dans le monde arabe, du Yémen, dans la Péninsule arabique, à l’Est, à la Mauritanie, à l’Ouest. On connaissait déjà le phénomène « kamikaze » par lequel quelqu’un se donne la mort en tuant. Mais l’immolation de protestation est un phénomène inédit dans les pays arabes. Dépourvu de toute signification « religieuse » ou « sacrificielle », le geste se veut plutôt une prise de parole, un acte posé pour dire « assez » ou pour dire « non ». Il ne peut être dès lors [...] voir la fiche en détail Date : 2011 Auteur : Bichara Kadher La traite des êtres humains Considérée comme une forme contemporaine d’esclavage, la traite des êtres humains est devenue en quelques décennies un fléau mondial qui fait chaque année près de 2,5 millions de victimes (selon l’ONU). Sous l’influence du Roi Baudouin 1er, dont ce fût le dernier combat, la Belgique a été l’un des premiers pays à porter la traite des êtres humains à l’agenda politique.En octroyant, il y a près de vingt ans, le statut de victimes aux femmes prostituées d’origine étrangère qui acceptaient de dénoncer les réseaux [...] voir la fiche en détail Date : 2011 Auteur : Sophie Jekeler La prostitution est une violence faite aux femmes
« Le plus vieux métier du monde », « Sans prostitution, il y aurait plus de viols », « Si on légalisait la prostitution, les prostituées pourraient exercer dans de meilleures conditions », « La prostitution et la traite n’ont rien à voir, car l’une est un choix alors que l’autre est une contrainte exercée par la force et la violence »… Autant de poncifs sur la prostitution, repris par les un-e-s et les autres sans réelle connaissance de la réalité de ce qu’est le phénomène de la prostitution. Alors que le débat public et politique [...] voir la fiche en détail Date : 2011 Auteur : Pierrette Pape La mise en place de complexes hôteliers dédiés à la prostitution
L’actualité nous montre que la problématique de la prostitution est loin d’être une affaire réglée. En Belgique, un complexe hôtelier dédié à la prostitution est apparu à Anvers : la Villa Tinto. D’autres projets du même type sont en discussion au sein de la Ville de Liège et de Seraing et deux autres projets sont évoqués à Bruxelles et à Charleroi.
Des discussions existent également en France. En effet, la Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a annoncé son intention de déposer prochainement un projet de loi [...] voir la fiche en détail Date : 2011 Auteur : Inès de Biolley, Pauline Loeckx, Nora Serrokh L'Égypte : la deuxième révolution
Un vent de liberté souffle sur le monde arabe. Ben Ali, le président tunisien déchu, a pris la fuite. Moubarak d’Egypte ne tient plus sur son piédestal. D’autres régimes sont secoués et tremblent. Toute la région arabe est en effervescence. Après la première décolonisation qui avait mis un terme à la présence des puissances coloniales européennes dans le monde arabe, voici le temps de la deuxième décolonisation, celle qui consiste à se débarrasser des régimes postcoloniaux -républiques d’opérette ou même ré [...] voir la fiche en détail Date : 2011 Auteur : Bichara Kadher Responsabiliser les acteurs financiers ? Le 1er octobre dernier, le Cepess organisait un forum sur le thème « Responsabiliser les acteurs financiers ? ». En tant que centre d’études, les travaux du Cepess se situent en amont de toute prise de position politique. Ses missions sont essentiellement doubles : d’une part nourrir la réflexion et le débat au sein du parti et, d’autre part, constituer une interface entre les milieux politiques, académiques, économiques et associatifs. (...) voir la fiche en détail Date : 2010 Auteur : Laurent de Briey, Vanessa Matz. Intervenants : Pierre Defraigne, Eric de Keuleneer, Etienne de Call 
La Convention internationale des droits de l’enfant comporte deux articles fondamentaux. L’article 13 qui établit que chaque enfant « a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l’enfant ». L’article 17 appelle les Etats parties à « veiller à ce que l’enfant ait accès à une information et à des matériels provenant de sources nationales et internationales [...] voir la fiche en détail Date : 2010 Auteur : Violaine Louant et Quentin Hayois Le Japon, pionnier du choc démographique
Avec quelque 40 000 centenaires1 et un des taux de natalité les plus faibles au monde, le Japon est le pays le plus concerné par l’allongement de la vie et le choc démographique. Pourtant, il est parvenu à développer une politique anticipative en la matière, même si des réformes additionnelles seront encore requises à l’avenir. Cet article propose un tour d’horizon des mesures mises en oeuvre au Pays du Soleil levant, ainsi que des problèmes qui continuent à se poser.
voir la fiche en détail Date : 2010 Auteur : Elise Ottaviani Intervention de Jean-François KAHN : Remettre l'homme au centre, une alternative humaniste
Le 7 mars 2010, lors d’un congrès intitulé « Planète Humaniste », Jean-François Kahn nous a fait part de sa vision – critique - de la société contemporaine, centrée sur l’économie. Il a plaidé en faveur d’une alternative humaniste, consistant à remettre l’homme au centre de la société. Il propose une révolution humaniste, qui ne soit non pas une rupture, mais une recomposition, une réorganisation des acquis actuels. Le CPCP et le Cepess ont unis leurs efforts pour faire partager le plus largement possible le regard que porte Jean-François Kahn sur [...] voir la fiche en détail Date : 2010 Auteur : Jean-François Kahn Informer les actifs sur leurs droits futurs à la pension
Etre informé est un droit pour les travailleurs et les assurés sociaux. C’est même devenu une mission à part entière des institutions de pension. L’objectif de cet article est d’essayer de comprendre comment cette affirmation est devenue une évidence et s’est mise en place dans notre société.
Ce droit à l’information implique d’être informé, non seulement, des règles légales en vigueur mais aussi de sa situation personnelle.
L’information sur les règles légales est une préoccupation de longue date. Les principes généraux relatifs à celle-ci sont [...] voir la fiche en détail Date : 2010 Auteur : Pauline Loeckx Faut-il introduire un cours de philosophie dans l'enseignement secondaire ?
En un demi-siècle, notre société s’est particulièrement sécularisée. Ce n’est pas là qu’une lapalissade. Cette sécularisation incite certains milieux à pointer du doigt la présence de cours de religion et de morale dans l’enseignement obligatoire. En effet, est-il encore aujourd’hui opportun de dispenser de tels cours ou faudrait-il plutôt offrir un véritable cours de philosophie, neutre, pluraliste et ouvert sur le monde ?
voir la fiche en détail Date : 2010 Auteur : Philippe Dreye Colloque : « le défi de l’allongement de la vie : travailler plus longtemps ? »
Aujourd’hui, le taux d’emploi pour les 55 / 65 ans est particulièrement faible. La préservation de notre système de pension exigera une augmentation du nombre de personnes au travail dans cette tranche d’âge. Quelles sont les pistes pour y arriver ? Pour tenter de répondre à cette question, le Cepess a organisé, le 28 avril dernier, un colloque intitulé : « Le défi de l’allongement de la vie : travailler plus longtemps ? ». Le CPCP et le Cepess ont ensuite uni leurs efforts pour faire partager le plus largement possible les résultats de ce colloque. Le texte de la [...] voir la fiche en détail Date : 2010 Auteur : Laurent de Briey La saga française de la "contribution carbone" et ses enseignements
A l’occasion des travaux budgétaires, le Gouvernement français avait inséré dans la « Loi de finances 2010 » des dispositions instaurant une « contribution carbone », taxe frappant l’achat de produits dont l’utilisation pèse lourdement sur les émissions de CO2. Cette taxation procédait de la volonté d’influencer les comportements des consommateurs de ces produits dans le cadre de la politique de lutte contre le réchauffement climatique préconisée par les autorités françaises. Les dispositions légales accordaient toutefois à diverses catégories d’entreprises consommatrices de ces produits d’importantes exonérations de [...] voir la fiche en détail Date : 2010 Auteur : David de Roy - Chercheur associé au Cepess et au CPCP
|
